CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande, qu'elle soit transmise par courrier, télécopie, email ou tout autre moyen, implique l'acceptation des conditions suivantes :

1/ PRIX

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l'expédition, hors TVA. Ils s'entendent hors taxes. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de ventes. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur et sujets à révision sans préavis.

2/ COMMANDE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre objet social ou celles pour lesquelles l'acheteur ne présenteraient pas de garanties de paiement suffisantes. Toute commande doit être passée par écrit (courrier ou email) avec entête de l'acheteur, n° de Siret, signature et nom du passeur d'ordre, numéro de commande. Pour être validée, toute commande doit indiquer : le code article, la référence produit, le code couleur et la quantité. Toute modification ou annulation de commande sera impossible après le départ de tout ou une partie des volumes commandés.

3/ LIVRAISON ET RECEPTION DE MARCHANDISE

La société ATBCOM ne pourrait être responsable en cas de rupture de stock. En cas d'avarie lors de l'acheminement des marchandises, des réserves détaillées doivent être formulées sur le bon de livraison et signalées à ATBCOM, responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.

Les quantités mentionnées dans l'offre sont susceptibles d'une tolérance de 5% en plus ou en moins. Cette tolérance est inhérente au commerce du textile et ne donne droit à aucun dédommagement, ni à une rupture du contrat.

Les couleurs des articles commandés sont susceptibles d'une tolérance à 3% selon le standard ISO 105/3-4. Cette tolérance est inhérente au commerce du textile et ne donne droit à aucun dédommagement, ni à une rupture du contrat.

4/ PROCEDURE DE RETOUR

Nous n'acceptons aucun retour produit :

-n'étant pas dans le colis original

-sale et froissé

-retourné trois mois après la date de facturation

-ne se trouvant plus dans la collection actuelle ou confirmé comme sortant de la collection

-ayant été facturé avec une remise exceptionnelle

5/ PORT ET DELAI DE LIVRAISON

Les frais de transports sont établis en fonction du poids de votre commande et de la région où celle-ci est envoyée.

N'hésitez pas à contacter le service commercial afin de connaître les modalités de livraison selon votre région.

6/ CONDITIONS GENERALES DE REGLEMENT

Toute première livraison est obligatoirement payable d'avance en attendant l'ouverture d'un compte (sous réserve de recevoir une copie de l'extrait KBIS, un RIB et un papier à entête de la société). Dans le cadre d'une ouverture de compte acceptée, et pour les trois premières commandes, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, le règlement se fait à l'expédition, dès réception de la facture, par chèque ou virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement des agios de retard au taux de 1,5% par mois, et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois, avec un minimum de 75€.

Dans le cadre d'un litige sur un ou plusieurs articles d'une facture, les articles ne posant pas de problème doivent être réglés. L'intégralité de la facture ne doit donc pas rester impayée.

Le non-paiement à la date d'échéance d'une seule facture, rend le solde restant de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement et de plein droit exigibles.

Les factures qui ne sont pas contestées dans les 8 jours qui suivent l'envoi, seront considérées comme acceptées.

Si le client annule la commande, ATBCOM se réserve le droit de faire respecter le contrat sinon le client sera redevable d'une indemnité équivalente à 30% du prix de vente.

Pour les marchandises personnalisées (imprimées, brodées, étiquetées, etc...) le prix intégral sera redevable, sans préjudice d' ATBCOM à d'autres dommages supplémentaires à recouvrer.

En cas de force majeure nous avons le droit d'annuler les commandes ou des parties de commandes non exécutées, sans que cela puisse donner lieu à une indemnité. Si nous ne faisons pas usage de notre droit d'annulation, l'acheteur ne peut invoquer les circonstances et est tenu à l'exécution du marché aux conditions convenues. Sont en autres considérés comme cas de force majeure : grève, incendie, panne de machine, explosion de générateurs ou tout autres circonstances hors de notre contrôle. Tous risques de transports y compris les risques de quarantaines, etc... sont pour l'acheteur.

7/ JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défenseurs, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.

8/ RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété d'ATBCOM jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts par l'acheteur. (Loi n° 80335 du 12/05/1980) Tous les risques sont à la charge de l'acheteur.